CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur à compter du 1er août 2026

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.courdesmirages.com, édité par la société BELTOISE&CLAMENS.

Le site présente les activités de La Cour des Mirages et des Espaces Beltoise, notamment les prestations de traiteur, l’organisation de réceptions, d’événements privés et professionnels ainsi que la location d’espaces de réception.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – Éditeur du site

Le présent site est édité par :

BELTOISE&CLAMENS

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 97 748 €

Siège social :
46 rue Charles Nungesser
94290 Villeneuve-le-Roi

RCS Créteil : 433 913 985

SIRET : 433 913 985 000

TVA intracommunautaire : FR27433913985

Code APE : 5621Z

Adresse électronique :
contact@beltoise-clamens.com

Les informations légales complètes sont également disponibles dans la rubrique Mentions légales.

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet, au matériel informatique et aux logiciels demeurent à la charge de l’utilisateur.

BELTOISE&CLAMENS met tout en œuvre afin d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, l’accès peut être momentanément interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour tout événement indépendant de sa volonté.

La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire du service.

ARTICLE 4 – Données personnelles

BELTOISE&CLAMENS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les traitements de données sont réalisés conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à :

répondre aux demandes d’informations ;
établir des devis ;
assurer le suivi des réservations et des prestations ;
gérer la relation commerciale ;
envoyer des newsletters ou informations commerciales lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
société (le cas échéant) ;
toute information communiquée volontairement dans les formulaires.

Les données sont exclusivement destinées à BELTOISE&CLAMENS et à ses éventuels sous-traitants techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@beltoise-clamens.com

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, documents téléchargeables, icônes, éléments sonores et plus généralement tous les contenus diffusés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BELTOISE&CLAMENS est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation française.

ARTICLE 6 – Responsabilité

BELTOISE&CLAMENS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le site.

Cependant, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

BELTOISE&CLAMENS ne pourra être tenue responsable :

des erreurs ou omissions pouvant subsister ;
d’une interruption temporaire ou définitive du site ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une incompatibilité avec le matériel utilisé par l’utilisateur ;
de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

ARTICLE 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs.

BELTOISE&CLAMENS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne pourra être tenue responsable des informations ou services qui y sont proposés.

ARTICLE 8 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies.

ARTICLE 9 – Sécurité

BELTOISE&CLAMENS met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables afin d’assurer la sécurité du site et la confidentialité des données traitées.

Malgré ces précautions, Internet demeure un réseau ouvert dont la sécurité absolue ne peut être garantie.

ARTICLE 10 – Modification des présentes CGU

BELTOISE&CLAMENS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication en ligne.

ARTICLE 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BELTOISE&CLAMENS, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 12 – Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :